Terrain à bâtir d’une contenance de +/- 6 ares 94 centiares situé au cœur de Bernissart, à proximité d’une aire de loisirs.

Accès par l’arrière.

Façade à rue : +/- 14,96 m.

Profondeur : +/-45,50 m sur la droite ; 47,58 m sur la gauche

Prix indicatif : 65.000€.

RC : 5€

Caractéristiques techniques : Libre de constructeur et d’occupation. Terrain clôturé. Zone d’habitat au plan de secteur. Zone d’assainissement collectif. Voirie équipée en eau, électricité et gaz de ville. Orientation Est à l’arrière.

Renseignements urbanistiques reçus par la ville de Bernissart : 
Le terrain :
1° se trouve en zone d’habitat sur environ 40 mètres de profondeur à front de voirie, le solde en zone agricole au plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz approuvé par l’Arrêté royal du 24 juillet 1981 et qui n’a pas cessé de produire ses effets pour le bien précité ;
2° bénéficie d’un équipement d’épuration des eaux usées (assainissement collectif selon le P.A.S.H. de la Haine approuvé par l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005) et d’un accès à une voirie équipée en eau, électricité, pourvue d’un revêtement solide et d’une largeur suffisante, compte tenu de la situation des lieux ;
3° est situé dans le périmètre du Parc naturel des Plaines de l’Escaut ;
4° n’a fait l’objet d’aucun permis de bâtir, d’urbanisme ou d’urbanisme de constructions groupées délivré après le 1er janvier 1977 ;
5° n’a fait l’objet d’aucun permis de lotir ou d’urbanisation délivré après le 1er janvier 1977 ;
6° n’a fait l’objet d’aucun certificat d’urbanisme datant de moins de 2 ans ;
7° n’a fait l’objet d’aucun certificat de patrimoine valable ;
8° n’a fait l’objet d’actes et travaux constitutifs d’une infraction en vertu de l’article D.VII.1, § 1er, 1°, 2° ou 7° du Code du Développement territorial,
9° Le bien est traversé par le sentier n° 28 repris à l’Atlas des chemins de Bernissart.

Publicité à caractère non contractuel et ne constituant pas une offre. Les propriétaires se réservent le droit de décision, d'acceptation ou non, sur toute(s) offre(s) soumise(s) pour leur bien.

ADRESSE : Rue Lotard, - 7320 Bernissart